Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.7 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :
6.7 Un avis de remblayage d’un récipient enfoui soumis à une pression interne doit être donné à l’agent régional de sécurité avant de procéder à ce remblayage.
Détails de la page
- Date de modification :