Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 6.5 du 2014-05-29 au 2024-10-30 :
6.5 Les chaudières, les réservoirs sous pression et les réseaux de canalisation utilisés dans un lieu de travail doivent être mis en service, entretenus et réparés par une personne qualifiée.
- DORS/2014-141, art. 15(F)
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