Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

6.2 La présente partie ne s’applique pas :

• a) aux chaudières de chauffage dont la surface de chauffe est de 3 m² ou moins;

• b) aux appareils sous pression d’une capacité de 40 L ou moins;

• c) aux appareils sous pression destinés à être utilisés à une pression de 100 kPa ou moins;

• d) aux appareils sous pression dont le diamètre intérieur est de 150 mm ou moins;

• e) aux appareils sous pression dont le diamètre intérieur est de 600 mm ou moins et qui servent à contenir de l’eau chaude;

• f) aux appareils sous pression dont le diamètre intérieur est de 600 mm ou moins et qui sont reliés à un système de pompage d’eau contenant de l’air comprimé utilisé comme amortisseur;

• g) aux installations de réfrigération d’une capacité de réfrigération de 18 kW ou moins.