Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 17.3 du 2014-05-29 au 2024-06-11 :
17.3 Un médecin spécialisé dans le traitement des problèmes de sécurité et de santé propres à l’industrie pétrolière et gazière est disponible en tout temps pour consultation.
- DORS/88-199, art. 14(A)
- DORS/94-165, art. 67(F)
- DORS/2014-141, art. 10
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