Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

17.16 (1) Lorsqu’un employé blessé ou malade se présente à un secouriste pour recevoir les premiers soins conformément au paragraphe 17.2(3) ou lorsqu’un secouriste prodigue les premiers soins à un employé, ce secouriste doit :

• a) d’une part consigner dans un registre de premiers soins les renseignements suivants :

  • (i) les date et heure du signalement de la blessure ou la maladie, y compris la maladie professionnelle,

  • (ii) les nom et prénom de l’employé blessé ou malade,

  • (iii) les lieu, date et heure où s’est produite la blessure ou la maladie, y compris la maladie professionnelle,

  • (iv) une brève description de la blessure ou de la maladie, y compris la maladie professionnelle,

  • (v) une brève description des premiers soins administrés, le cas échéant,

  • (vi) une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé ou malade, le cas échéant;

• b) d’autre part, signer le registre de premiers soins en marge des renseignements consignés conformément à l’alinéa a).

(2) L’employeur doit conserver le registre qui contient les renseignements visés au paragraphe (1) pendant l’année suivant la date de leur inscription.