Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

14.7 (1) Les pistolets de scellement à cartouche explosive utilisés par les employés doivent être conformes à la norme Z166-1975 de la CSA, intitulée Explosive Actuated Fastening Tools, publiée en juin 1975.

(2) Il est interdit à tout employé d’utiliser un pistolet de scellement à cartouche explosive à moins d’y être autorisé par l’employeur.

(3) L’employé doit utiliser le pistolet de scellement à cartouche explosive conformément à la norme de la CSA visée au paragraphe (1).