Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 14.20 du 2022-05-02 au 2024-06-19 :
14.20 Toute machine à travailler le bois doit être protégée conformément à la disposition 3.3 de la norme Z114-M1977 de la CSA, intitulée Safety Code for the Woodworking Industry, publiée en mars 1977.
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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