Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 13.4 du 2022-05-02 au 2024-10-30 :
13.4 Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de blessure à la tête, l’employeur doit fournir des casques protecteurs conformes à la norme Z94.1-M1977 de la CSA, intitulée Casques de sécurité pour l’industrie, dont la version française a été publiée en avril 1980 et modifiée la dernière fois en septembre 1982, et la version anglaise publiée en avril 1977 et modifiée la dernière fois en septembre 1982.
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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