Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 10.36 du 2014-05-29 au 2024-06-19 :
10.36 Le conduit d’admission ou d’évacuation d’un système de ventilation doit être situé de façon qu’aucun employé ne puisse être exposé aux substances dangereuses aspirées ou rejetées par ce conduit.
- DORS/94-165, art. 34
- DORS/2014-141, art. 14(F)
- Date de modification :