Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 10.24 du 2024-11-30 au 2026-03-17 :
10.24 Lorsque l’eau potable provient d’une fontaine, celle-ci est conforme à la norme ARI 1010-2002 de la ARI intitulée Self-Contained, Mechanically-Refrigerated Drinking-Water Coolers, avec ses modifications successives.
- DORS/2024-118, art. 15
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