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Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Version de l'article 39 du 2023-04-01 au 2024-06-11 :


 Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer ou d’offrir en vente, en échange ou en troc du poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la loi provinciale.

  • DORS/90-302, art. 11
  • DORS/98-247, art. 12
  • DORS/2023-28, art. 20

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