Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d’incubation du Canada (DORS/87-40)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d’incubation du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d’incubation du Canada [46 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation visant Les Producteurs d'oeufs d’incubation du Canada [169 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2013-07-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :