Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.2 du 2015-09-11 au 2024-06-19 :
7.2 La présente partie ne s’applique pas à la manutention et au transport des marchandises dangereuses auxquelles s’appliquent la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements.
- DORS/88-200, art. 5
- DORS/2015-143, art. 29
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