Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 7.10 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
7.10 La quantité de substance dangereuse utilisée ou transformée dans un lieu de travail doit, dans la mesure du possible, être restreinte à ce qui est nécessaire pour une journée de travail.
- DORS/88-200, art. 14
- DORS/2015-143, art. 73(F)
- DORS/2019-246, art. 176(A)
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