Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 6.1 du 2015-09-11 au 2026-03-17 :
6.1 Dans la présente partie, est assimilée à l’aire de préparation des aliments l’aire servant à l’entreposage des aliments.
- DORS/2015-143, art. 21
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