Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 2.4 du 2021-06-04 au 2024-10-30 :
2.4 Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé doivent être inspectés et mis à l’essai aux moments ci-après par une personne qualifiée qui détermine si leur état de fonctionnement est sécuritaire et si l’appareil peut recevoir les charges qui sont susceptibles d’y être appliquées :
a) avant que l’appareil de levage et le dispositif de sécurité soient mis en service;
b) après qu’une modification ait été apportée à l’appareil de levage ou au dispositif de sécurité;
c) une fois tous les 12 mois.
- DORS/2019-246, art. 157(F)
- DORS/2021-122, art. 13(A)
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