Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 10.16 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
10.16 Les sièges destinés aux employés à bord du matériel roulant doivent être bien fixés et, dans la mesure du possible, être recouverts d’un tissu perméable à l’air.
- DORS/95-105, art. 44(F)
- DORS/2019-246, art. 204
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