Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

10.12 (1) L’employeur doit donner à chaque conducteur de matériel roulant automoteur la formation et l’entraînement sur la marche à suivre pour les opérations suivantes :

• a) utiliser le matériel roulant comme il convient et en toute sécurité;

• b) approvisionner en carburant le matériel roulant, s’il y a lieu.

(2) L’employeur doit conserver un registre sur la formation et l’entraînement reçus par le conducteur de matériel roulant conformément au paragraphe (1) aussi longtemps que ce dernier demeure à son service.