Règlement de 1986 sur la radio
Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2008-08-31 :
12 La présente partie ne s’applique qu’aux titulaires M.F.
- DORS/91-517, art. 3
- Date de modification :
12 La présente partie ne s’applique qu’aux titulaires M.F.