Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

8.8 (1) Lorsqu’un employé travaille sur un outillage électrique sous tension ou à proximité, si la nature du travail à exécuter, l’état ou l’emplacement du lieu de travail exigent pour sa sécurité la présence d’une autre personne pour observer le travail sans y prendre part, l’employeur doit nommer un surveillant de sécurité :

• a) pour avertir tous les employés dans ce lieu du travail des risques présents;

• b) pour s’assurer que les précautions et les procédures de sécurité sont observées.

(2) Le surveillant de sécurité doit être :

• a) informé de l’étendue de ses fonctions et des risques que comporte le travail;

• b) formé et entraîné en ce qui concerne les procédures à suivre en cas d’urgence;

• c) autorisé à faire arrêter sur-le-champ toute partie du travail qu’il considère dangereuse;

• d) libéré de toute autre tâche qui pourrait nuire à l’exercice de ses fonctions de surveillant de sécurité.

(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’employeur peut se nommer lui-même surveillant de sécurité.