Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 8.11 du 2022-05-02 au 2024-08-18 :
8.11 Les poteaux ou les constructions élevées enfoncés dans le sol utilisés pour supporter un outillage électrique doivent être conformes :
a) soit à la norme CAN3-015-M83 de la CSA intitulée Poteaux et poteaux-témoins en bois pour les services publics, publiée dans sa version française en décembre 1983 et publiée dans sa version anglaise en janvier 1983;
b) soit à la norme A14-M1979 de la CSA, intitulée Poteaux en béton, dont la version française a été publiée en novembre 1987 et la version anglaise, en septembre 1979.
- DORS/94-263, art. 18
- DORS/2022-94, art. 5(F)
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