Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 5.8 du 2009-05-28 au 2024-04-01 :
5.8 Il est interdit de modifier, manier ou rendre inopérant tout accessoire raccordé à une chaudière ou à un réservoir sous pression, sauf pour le régler ou le soumettre à un essai.
- DORS/2001-284, art. 1
- DORS/2009-147, art. 6(F)
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