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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 4.5 du 2006-03-22 au 2021-06-03 :


 Chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être inspectés et mis à l’essai par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :

  • a) avant que l’appareil élévateur et ses dispositifs de sécurité soient mis en service;

  • b) après qu’une modification a été apportée à l’appareil élévateur ou à l’un de ses dispositifs de sécurité;

  • c) une fois tous les 12 mois.


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