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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 16.2 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :

  •  (1) L’employeur doit établir par écrit et tenir à jour les consignes qui prévoient l’administration diligente des premiers soins à un employé en cas de blessure, de maladie professionnelle ou de malaise.

  • (2) Il conserve un exemplaire de ces consignes et rend celui-ci en tout temps accessible pour consultation par les employés.

  • DORS/88-632, art. 70(F)
  • DORS/2000-328, art. 2
  • DORS/2014-142, art. 5
  • DORS/2019-246, art. 117

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