Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 14.7 du 2019-06-25 au 2024-03-20 :


 L’appareil de manutention motorisé est utilisé dans des conditions telles que l’usage d’une ceinture de sécurité de type sous-abdominal ou baudrier est susceptible d’accroître la sécurité de l’opérateur ou des passagers, doit être muni de ces ceintures.

  • DORS/88-68, art. 14
  • DORS/94-263, art. 53(F)
  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 94(F)

Date de modification :