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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 14.22 du 2019-06-25 au 2024-03-06 :

  •  (1) L’employeur dont les employés entretiennent ou réparent des appareils de manutention motorisés munis de roues à jante multipièce doit établir par écrit, à leur intention, des consignes sur l’entretien et la réparation de ces roues.

  • (2) Les consignes visées au paragraphe (1) doivent porter notamment sur la formation, l’inspection, l’installation, la protection, la compatibilité des pièces utilisées et les réparations en ce qui a trait au montage et au démontage des roues à jante multipièce.

  • (3) L’employeur doit conserver un exemplaire de ces consignes dans le lieu de travail où sont gardés les appareils de manutention motorisés munis de roues à jante multipièce, aussi longtemps que ces appareils sont en service.

  • DORS/88-632, art. 61(F)
  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 99(F)

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