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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 13.21 du 2022-05-02 au 2024-03-20 :


 Toute machine à bois doit être protégée conformément à l’article 3.3 de la norme Z114-M1977 de la CSA, intitulée Safety Code for the Woodworking Industry, publiée en mars 1977.

  • DORS/2022-94, art. 5(F)

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