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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 13.18 du 2022-05-02 au 2024-04-01 :


 Toute meule doit être :

  • a) utilisée uniquement sur des machines munies de dispositifs protecteurs;

  • b) installée entre des flasques;

  • c) utilisée,

conformément aux articles 4 à 6 de la norme B173.5-1979 de la CSA, intitulée Safety Requirements for the Use, Care and Protection of Abrasive Wheels, publiée en février 1979.

  • DORS/88-632, art. 56(F)
  • DORS/2022-94, art. 5(F)

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