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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 13.17 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :


 Un exemplaire de toutes les consignes visées à l’article 13.16, doit être conservé par l’employeur et rendu facilement accessible pour consultation par les personnes qui réparent et entretiennent les machines.

  • DORS/2019-246, art. 89(F)

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