Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Texte complet :

PARTIE XIXProgramme de prévention des risques (suite)

19.7 (1) L’employeur évalue l’efficacité du programme de prévention — y compris ses éléments liés à l’ergonomie — et, au besoin, le modifie :
- a) au moins tous les trois ans;
- b) chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées;
- c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques dans le lieu de travail.
(2) L’évaluation de l’efficacité du programme de prévention est fondée sur les documents et renseignements suivants :
- a) les conditions relatives au lieu de travail et aux tâches accomplies par les employés;
- b) tout rapport d’inspection du lieu de travail;
- c) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;
- d) toute vérification de sécurité;
- e) le registre de premiers soins et toute statistique sur les blessures, y compris les inscriptions au registre et statistiques relatives aux soins et blessures liés à l’ergonomie;
- f) toute observation formulée par le comité d’orientation et le comité local, ou le représentant, concernant l’efficacité du programme de prévention;
- g) tout autre renseignement pertinent.

19.8 (1) Dans le cas où l’évaluation de l’efficacité du programme de prévention prévue à l’article 19.7 a été effectuée, l’employeur rédige un rapport d’évaluation.
(2) L’employeur conserve les rapports d’évaluation du programme et les rend facilement accessibles pendant les six ans qui suivent la date du rapport.