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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2021-05-04; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

PARTIE XIXProgramme de prévention des risques (suite)

Évaluation du programme

  •  (1) L’employeur évalue l’efficacité du programme de prévention — y compris ses éléments liés à l’ergonomie — et, au besoin, le modifie :

    • a) au moins tous les trois ans;

    • b) chaque fois que les conditions relatives aux risques sont modifiées;

    • c) chaque fois qu’il a accès à de nouveaux renseignements sur les risques dans le lieu de travail.

  • (2) L’évaluation de l’efficacité du programme de prévention est fondée sur les documents et renseignements suivants :

    • a) les conditions relatives au lieu de travail et aux tâches accomplies par les employés;

    • b) tout rapport d’inspection du lieu de travail;

    • c) tout rapport d’enquête de situation comportant des risques;

    • d) toute vérification de sécurité;

    • e) le registre de premiers soins et toute statistique sur les blessures, y compris les inscriptions au registre et statistiques relatives aux soins et blessures liés à l’ergonomie;

    • f) toute observation formulée par le comité d’orientation et le comité local, ou le représentant, concernant l’efficacité du programme de prévention;

    • g) tout autre renseignement pertinent.

  • DORS/2005-401, art. 2
  • DORS/2007-271, art. 7

Rapports

  •  (1) Dans le cas où l’évaluation de l’efficacité du programme de prévention prévue à l’article 19.7 a été effectuée, l’employeur rédige un rapport d’évaluation.

  • (2) L’employeur conserve les rapports d’évaluation du programme et les rend facilement accessibles pendant les six ans qui suivent la date du rapport.

  • DORS/2005-401, art. 2
  • DORS/2009-84, art. 4
  • DORS/2019-246, art. 149(F)

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 [Abrogé, DORS/2020-130, art. 41]

 
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