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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2021-09-11; dernière modification 2021-07-01 Versions antérieures

PARTIE XVIIIActivités de plongée (suite)

SECTION IIPlongées de type 2 (suite)

Approche des ouvrages de régulation et de prise d’eau (suite)

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur veille à ce :

    • a) qu’il ne soit pas permis au plongeur de s’approcher d’une prise d’eau ou d’une structure sous-marines, si des différences de pression sous l’eau peuvent survenir, avant que le courant d’eau soit interrompu ou réglé;

    • b) que le courant d’eau ne soit pas rétabli avant que le plongeur soit sorti de l’eau ou avant que le chef de plongée déclare que le plongeur est hors de la zone d’approche visée à l’alinéa a).

  • (2) Lorsque le courant d’eau visé au paragraphe (1) ne peut pas être interrompu, l’employeur évalue la sécurité du plongeur qui s’approche de la prise d’eau en déterminant le profil du courant par des indicateurs fiables, des mesures directes ou des calculs.

Risques associés à la plongée

 L’employeur ne peut permettre au plongeur de s’approcher d’un lieu de travail qui peut présenter des risques en raison du fonctionnement d’appareils ou d’équipements, à moins que ces appareils ou équipements ne soient immobilisés pour empêcher tout mouvement involontaire et que leur fonctionnement ne soit interrompu pendant toute la durée de la plongée.

  • DORS/98-456, art. 1

 Lorsqu’il y a risque d’entrave lors de la remontée d’un plongeur, l’employeur veille à ce qu’il y ait :

  • a) un système bidirectionnel de communication vocale entre le plongeur et l’assistant du plongeur;

  • b) une seconde équipe de plongée au site de plongée, qui dispose de l’équipement nécessaire pour secourir un plongeur en cas d’urgence.

Utilisation d’explosifs

  •  (1) La détonation de toute charge explosive sous-marine à un site de plongée relève directement du chef de plongée.

  • (2) Un système bidirectionnel de communication vocale est obligatoire lorsque des explosifs sont utilisés à un site de plongée, sauf si un tel système présente un risque en soi.

  • DORS/98-456, art. 1

Caissons hyperbares

 L’employeur veille à ce qu’un caisson hyperbare en état de fonctionnement et conforme aux exigences relatives aux caissons hyperbares de la classe A (à double sas), énoncées dans la norme CAN/CSA Z275.1-93 de l’ACNOR intitulée Caissons hyperbares, publiée en français en janvier 1995 et en anglais en décembre 1993, avec ses modifications successives, soit disponible lors des plongées suivantes :

  • a) une plongée qui exige une décompression;

  • b) une plongée à une profondeur supérieure à 40 m.

  • DORS/98-456, art. 1

 L’employeur s’assure que l’opérateur du caisson hyperbare est une personne qualifiée.

  • DORS/98-456, art. 1

Source d’énergie de secours

  •  (1) L’employeur veille à ce qu’une seconde source d’alimentation, pouvant fournir l’énergie nécessaire au fonctionnement de tout l’équipement de plongée essentiel, soit disponible en cas de défaillance de la source d’alimentation primaire.

  • (2) L’employeur veille à ce que l’alimentation de secours visée au paragraphe (1) puisse :

    • a) être rapidement fournie;

    • b) faire fonctionner tout l’équipement essentiel aux activités de plongée.

Plongées de type 2 non autonomes

 Les articles 18.54 à 18.62 s’appliquent aux plongées de type 2 qui sont des plongées non autonomes.

  • DORS/98-456, art. 1

 Dans le cas d’une plongée dont la profondeur prévue ne dépasse pas 40 m, la présence d’une équipe minimale de trois personnes est obligatoire au site de plongée; celle-ci compte au moins :

  • a) deux plongeurs, dont un plongeur de secours;

  • b) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1

 Lors d’une activité de plongée dont la profondeur ne dépasse pas 40 m, l’assistant du plongeur ou le plongeur de secours est désigné comme chef de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1

 Dans le cas d’une plongée dont la profondeur prévue dépasse 40 m, la présence d’une équipe minimale de quatre personnes est obligatoire au site de plongée; celle-ci compte :

  • a) au moins deux plongeurs, dont un plongeur de secours;

  • b) un chef de plongée;

  • c) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1

 Sauf dans les cas d’urgence, l’employeur veille à ce que chaque plongeur en plongée non autonome ait son propre assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1
  •  (1) Le système de communication vocale reliant le plongeur et la surface :

    • a) permet d’entendre la respiration du plongeur à la surface;

    • b) comprend un appareil enregistreur lorsque la profondeur maximale de plongée est supérieure à 55 m.

  • (2) Un système de signalisation d’urgence est activé pendant toute activité de plongée pour servir de complément au système de communication principal.

  • DORS/98-456, art. 1

 Chaque plongeur porte une réserve de mélange respiratoire convenant à la plongée effectuée.

  • DORS/98-456, art. 1

 L’employeur veille à ce que des clapets anti-retour soient :

  • a) installés sur tous les casques de plongée et les masques de plongée non autonome;

  • b) vérifiés tous les jours avant le début des activités de plongée, conformément aux recommandations du fabricant.

  • DORS/98-456, art. 1

 L’employeur veille à ce que chaque ombilical comporte une ligne de sécurité pour protéger le tuyau souple véhiculant l’air contre toute contrainte.

  • DORS/98-456, art. 1

 Lors d’une plongée avec bateau-soutien, l’employeur veille à ce :

  • a) qu’une méthode visant à empêcher la ligne de sécurité ou l’ombilical d’être happé par l’hélice soit employée;

  • b) que l’assistant du plongeur soit une personne qualifié pour le mode d’aide utilisé;

  • c) que le conducteur du bateau soit une personne qualifiée.

  • DORS/98-456, art. 1

Plongées de type 2 autonomes

 Les articles 18.64 à 18.67 s’appliquent aux plongées de type 2 faisant appel à des scaphandres autonomes.

  • DORS/98-456, art. 1

 Dans le cas des activités de plongée où le plongeur est relié à la surface par une ligne de sécurité ou un flotteur, la présence d’une équipe minimale de trois personnes est obligatoire au site de plongée; celle-ci compte :

  • a) un plongeur de secours;

  • b) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1

 Dans le cas des activités de plongée où le plongeur n’est pas relié à la surface par une ligne de sécurité ou un flotteur, il est obligatoire d’avoir un système bidirectionnel sous-marin de communication vocale entre les plongeurs et entre les plongeurs et la surface, ainsi qu’une équipe minimale de quatre personnes présente au site de plongée, laquelle compte :

  • a) trois plongeurs dont un plongeur de secours;

  • b) un assistant du plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1

 Lors d’activités de plongée autonome, un des employés en surface est désigné comme chef de plongée.

  • DORS/98-456, art. 1
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), les plongées ne peuvent pas dépasser 40 m de profondeur.

  • (2) Lorsque les circonstances le permettent, le plongeur peut plonger à plus de 40 m de profondeur pour sauver une vie, pourvu qu’il soit :

    • a) relié à une ligne de sécurité;

    • b) aidé d’un assistant de plongeur.

  • DORS/98-456, art. 1
 
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