Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bureau de Mesures Canada

bureau de Mesures Canada Tout bureau du ministère de l’Industrie destiné à l’usage des personnes qui travaillent à l’application de la Loi. (Measurement Canada office)

conditions normales

conditions normales Température et pression normales. (standard conditions)

échelle de pression absolue

échelle de pression absolue Échelle de mesure de la pression dont le zéro représente la pression exercée par un vide total. (absolute pressure scale)

échelle de pression manométrique

échelle de pression manométrique Échelle de mesure de la pression dont le zéro représente la pression exercée par l’atmosphère de la terre au moment et à l’endroit où la mesure est prise. (gauge pressure scale)

installation de mesure de l’électricité

installation de mesure de l’électricité Ensemble de compteurs électriques installés dans un même endroit et servant à établir le montant exigible pour la fourniture d’électricité à un consommateur. (electricity metering installation)

installation de mesure du gaz

installation de mesure du gaz Ensemble de compteurs à gaz installés dans un même endroit et servant à établir le montant exigible pour la fourniture de gaz à un consommateur. (gas metering installation)

Loi

Loi La Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. (Act)

pression atmosphérique mesurée

pression atmosphérique mesurée La moyenne pondérée, en fonction du temps ou du volume, des pressions atmosphériques qui sont mesurées à l’emplacement d’un compteur pendant la période où un volume de gaz est mesuré par le compteur. (measured atmospheric pressure)

pression moyenne du compteur

pression moyenne du compteur La moyenne pondérée, en fonction du temps ou du volume, des pressions exercées par le gaz traversant un compteur pendant la période où un volume de gaz est mesuré par le compteur. (average meter pressure)

pression normale

pression normale Pression égale :

• a) dans le Système international d’unités, à une pression absolue de 101,325 kPa;

• b) dans le Système impérial d’unités :

  • (i) à une pression absolue de 14,73 lb/po², ou

  • (ii) à 30 pouces de mercure à 32 °F. (standard pressure)

température moyenne d’écoulement du gaz

température moyenne d’écoulement du gaz La moyenne pondérée, en fonction du temps ou du volume, des températures du gaz traversant un compteur pendant la période où un volume de gaz est mesuré par le compteur. (average flowing gas temperature)

température normale

température normale Température égale :

• a) à 15 °C dans le Système international d’unités;

• b) à 60 °F dans le Système impérial d’unités. (standard temperature)

vérification d’accréditation

vérification d’accréditation Évaluation des installations, des méthodes et des aptitudes d’une personne qui demande à être accréditée comme vérificateur de compteur, qui est faite dans le but de vérifier si cette dernière peut satisfaire et maintenir les normes requises pour le contrôle du fonctionnement des compteurs. (accreditation audit)

volume normal

volume normal Le volume de gaz en mètres cubes ou en pieds cubes déterminé conformément à l’article 35 à la pression normale et à la température normale. (standard volume)

(2) Tout terme du présent règlement servant à désigner un type de compteur, une fonction ou une partie d’un compteur ou une mesure s’entend au sens des caractéristiques applicables, avec leurs modifications sucessives, mises à la disposition des intéressés en application des articles 12, 18, 19, 44 et 45.