Règlement sur l’agrément des courtiers en douane

19 Le courtier en douane doit immédiatement restituer son agrément à l’agent en chef des douanes du bureau de douane précisé sur l’agrément, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• a) l’agrément est annulé;

• b) le courtier en douane cesse de faire profession à ce titre.