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Règlements codifiés
DORS
/86-1011 - Table des matières
Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises (DORS/86-1011)
Texte complet des versions antérieures
Du 2015-04-01 au 2025-10-28
Du 2006-06-23 au 2015-03-31
Du 2006-03-22 au 2006-06-22
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Date de modification :
2025-11-10
