Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Règlement sur les apparaux de gouverne

Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2020-10-05 :


 Dans le cas d’un navire qui effectue régulièrement des voyages de moins d’une semaine, la vérification et l’essai visés à l’article 12 doivent être effectués au moins une fois par semaine.

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