Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Règlement sur les apparaux de gouverne

Version de l'article 11 du 2006-03-22 au 2020-10-05 :


 Dans le cas d’un navire muni de plus d’un groupe moteur de l’appareil à gouverner qui sont capables de fonctionner simultanément, au moins deux de ces groupes moteurs doivent fonctionner lorsque le navire se trouve dans une zone où la navigation demande une attention particulière.

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