Commissions d’enquête, ministère de la Défense nationale
3
Bureau des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé
4
[Abrogé, DORS/85-965, art. 1]
5
[Abrogé, DORS/2013-115, art. 2]
6
Police militaire des Forces canadiennes
6.01
Unité nationale de contre-ingérence des Forces canadiennes
6.1
Service canadien du renseignement de sécurité
6.2
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
7
[Abrogé, DORS/2013-115, art. 3]
8
Division de la clémence et de suspension du casier, Commission des libérations conditionnelles du Canada
8.1
Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification, Agence du revenu du Canada
8.2
Direction de la conservation et de la protection, ministère des Pêches et Océans
8.3
Direction des enquêtes criminelles, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes, Agence du revenu du Canada
9
Direction des opérations d’intégrité, Direction générale des services d’intégrité, ministère de l’Emploi et du Développement social
9.1
[Abrogé, DORS/2013-115, art. 4]
9.2
[Abrogé, DORS/2013-115, art. 4]
9.3
Division de l’exécution de la loi pour les services intérieurs, Agence des services frontaliers du Canada
10
Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage, Agence des services frontaliers du Canada
10.1
Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes, Agence du revenu du Canada
10.2
Direction du contrôle d’application de la loi, Bureau du Commissaire aux élections fédérales
10.3
Direction de l’application de la loi, Agence Parcs Canada
10.4
Division des programmes des non-déclarants, Direction de l’observation de la gestion des créances, Direction générale des recouvrements et de la vérification, Agence du revenu du Canada
11
Service de sécurité du personnel, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
12
Direction de la sécurité préventive et du renseignement, Service correctionnel du Canada
12.1
Division de l’examen et de l’analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, Agence du revenu du Canada
13
Gendarmerie royale du Canada
13.1
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
14
Direction des services de sécurité et des enquêtes, Société canadienne des postes
15
Division de l’éligibilité et des enquêtes de passeport, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
15.1
Division des enquêtes criminelles, Agence des services frontaliers du Canada
16
Direction de la recherche scientifique et du développement expérimental, Direction générale des programmes d’observation nationaux, Agence du revenu du Canada
17
Direction des petites et moyennes entreprises, Direction générale des programmes d’observation nationaux, Agence du revenu du Canada
18
Division des programmes des comptes de fiducie, Direction de l’observation de la gestion des créances, Direction générale des recouvrements et de la vérification, Agence du revenu du Canada
