Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1982 sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (Dome Petroleum).

Définition

2 Dans le présent règlement, pétrole désigne l’huile de colza ou le pétrole brut provenant de la mer de Beaufort. (oil)

Déversement de pétrole

3 Sous réserve des articles 4 et 5, la Dome Petroleum Limited est autorisée, au cours de la période commençant le 1^er septembre 1982 et se terminant le 15 octobre 1982, aux fins de l’étude des possibilités de l’écumoire Arctic de la Versatile Environmental Product’s et de leur comparaison à celles de l’écumoire Lockheed, à déverser du pétrole dans les eaux arctiques dans un rayon de 100 m d’un point situé par 69°35′ de latitude nord et par 133°03′ de longitude ouest.

Conditions

4 L’ensemble des déversements visés à l’article 3 ne peut dépasser :

• a) 3,2 m³ dans le cas de l’huile de colza; et

• b) 6,4 m³ dans le cas du pétrole brut provenant de la mer de Beaufort.

5 La Dome Petroleum Limited doit réparer les dommages à la propriété ou à l’environnement qui résultent d’un déversement visé à l’article 3, le plus tôt possible après la fin de l’étude mentionnée audit article et, dans tous les cas, au plus tard le 31 octobre 1982.