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Règlement général sur les parcs historiques nationaux

Version de l'article 36 du 2006-03-22 au 2011-09-29 :

  •  (1) Il est interdit, dans un parc,

    • a) de faire du bruit de nature excessive;

    • b) d’avoir un comportement qui dérange ou risque de déranger de façon excessive d’autres personnes se trouvant dans le parc, ou qui les empêche de jouir des lieux;

    • c) d’agir d’une façon qui menace indûment la faune ou la beauté naturelle du parc;

    • d) d’agir de façon à mettre en danger les ressources historiques du parc; ou

    • e) de créer ou causer une nuisance.

  • (2) Le directeur du parc peut expulser ou faire expulser du parc toute personne qui contrevient au paragraphe (1).

  • (3) Il est interdit à toute personne expulsée d’un parc selon le paragraphe (2) d’y revenir ou de tenter d’y revenir dans l’année qui suit la date d’expulsion, à moins d’avoir demandé et obtenu la permission du directeur.

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