Règlement général sur les parcs historiques nationaux

33 (1) Il est interdit de se livrer à des activités sous-marines dans un parc sans avoir d’abord placé à proximité du lieu de plongée un indicateur de plongée facilement repérable par les conducteurs de bateaux.

(2) Le conducteur d’un bateau doit avancer lentement et avec précaution lorsqu’il arrive à proximité d’un indicateur de plongée visé au paragraphe (1).