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Règlement général sur les parcs historiques nationaux

Version de l'article 15 du 2011-09-30 au 2024-06-19 :

  •  (1) Il est interdit, sans un permis à cet effet, d’utiliser ou d’occuper un terrain situé dans un parc, d’y résider ou d’y camper, d’y ériger ou d’y utiliser tout genre de structure, ou d’y garer un véhicule pour faire du camping.

  • (2) Le présent article n’interdit pas l’utilisation des installations d’un terrain de pique-nique public pour la préparation et la consommation de repas.

  • DORS/2011-217, art. 3(A)

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