Règlement général sur les parcs historiques nationaux

14 (1) Lorsque le directeur du parc ou un inspecteur médical ou sanitaire est d’avis qu’il existe une nuisance dans un lieu à l’intérieur du parc, le directeur du parc peut ordonner au propriétaire, au locataire, au concessionnaire ou à tout autre occupant du lieu de supprimer la nuisance et, au besoin, de nettoyer le lieu.

(2) Si une personne néglige de se conformer à l’ordre donné par le directeur du parc, après avoir reçu un avis raisonnable de ce dernier, le directeur du parc peut prendre les mesures nécessaires pour supprimer la nuisance et nettoyer les lieux.