Règlement général sur les parcs historiques nationaux

13 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

activité désignée

activité désignée Toute activité dans un parc, y compris un déplacement, l’accès à une zone ou l’usage d’une installation, désignée conformément au paragraphe (2). (designated activity)

autorisation

autorisation Laissez-passer, permis, billet ou autre forme de permission, délivré conformément au paragraphe (4), qui autorise son titulaire à exercer une activité désignée. (authorization)

(2) Le directeur de parc peut, pour les besoins de l’administration du parc, désigner les activités, autres que celles visées à l’article 12, dont l’exercice est assujetti à l’obtention d’une autorisation.

(3) Le directeur de parc doit afficher la liste des activités désignées et leur description dans les bureaux ou centres d’information du parc ou aux entrées de celui-ci.

(4) Le directeur du parc délivre, sur demande, une autorisation à l’égard d’une activité désignée si les conditions suivantes sont respectées :

• a) elle n’aura aucun effet négatif grave sur les ressources naturelles et culturelles du parc;

• b) elle n’aura aucun effet négatif sur la sécurité et la santé des usagers du parc;

• c) elle n’aura aucun effet négatif grave sur la jouissances des usagers du parc;

• d) elle n’aura aucun effet négatif grave sur la conservation, la direction et l’administration du parc.

(4.1) Le directeur du parc assortit l’autorisation de toute condition nécessaire à la conservation, la direction et l’administration du parc ou la sécurité du public.

(5) Nul ne peut exercer une activité désignée à moins d’être titulaire d’une autorisation délivrée à cette fin.

(6) Le titulaire d’une autorisation doit, à la demande du directeur de parc, d’un gardien de parc ou autre employé du parc, présenter celle-ci pour vérification.

(7) Le directeur de parc peut :

• a) lorsque le titulaire d’une autorisation ne se conforme pas aux conditions de celle-ci, la suspendre;

• b) lorsque le titulaire corrige l’acte ou l’omission qui a donné lieu à la suspension, rétablir l’autorisation;

• c) lorsque le titulaire est reconnu coupable d’une infraction au présent règlement, révoquer l’autorisation.