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Version du document du 2025-11-21 au 2026-03-17 :
Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique)
DORS/82-186
[Abrogé, DORS/2025-235, art. 2] - 2025-11-21
LOI SUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX
Enregistrement 1982-01-29
Règlement visant à restreindre la production de pommes de terre sur les biens qui sont situés dans la municipalité de Central Saanich (Colombie-Britannique) et sont infestés par le nématode doré, et à interdire la vente de pommes de terre infestées par le nématode doré qui y ont été cultivées
C.P. 1982-295 1982-01-28
[Abrogé, DORS/2025-235, art. 2]
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