Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1979 sur la stabilisation du prix des concombres de serre.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

concombres de serre

concombres de serre désigne les concombres des catégories Canada n^o 1 et Canada n^o 2 définies au Règlement sur les fruits et les légumes frais,

• a) produits en serre au Canada, et

• b) vendus au Canada durant la période commençant le 1^er janvier 1979 et se terminant le 31 août 1979; (greenhouse cucumbers)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

Office

Office désigne l’Office de stabilisation des prix agricoles; (Board)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada et qui produit des concombres de serre au Canada. (producer)

Produits désignés

3 Les concombres de serre sont désignés comme produit agricole aux fins de la Loi.

Pourcentage prescrit

4 Pour le calcul du prix prescrit des concombres de serre en 1979, le pourcentage de leur prix de base est fixé à 90 pour cent.

Prix prescrit

5 Le prix prescrit des concombres de serre pour l’année 1979 est la somme

• a) de 90 pour cent de leur prix de base pour cette année; et

• b) de l’indice qui leur est applicable, calculé selon le Règlement sur l’indice des coûts de production.

Paiements destinés aux producteurs

6 Sous réserve de l’article 7, l’Office peut, conformément à l’alinéa 10(1)b) de la Loi, verser aux producteurs la somme de 0,30 $ la douzaine de concombres de serre.

7 Pour les exploitations comptant, selon l’Office, plus d’un producteur, l’Office peut verser à chacun d’eux les paiements visés à l’article 6; toutefois l’ensemble de ces paiements ne peut dépasser le montant maximum global qui serait payable à trois producteurs.