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Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 12 du 2006-03-22 au 2024-12-03 :


 Il est interdit, dans un emplacement de camping,

  • a) d’enlever les roues ou la base d’une roulotte ou de l’installer sur des cales ou quelque autre fondation; ou

  • b) d’agrandir, de construire ou de modifier de quelque autre façon un chalet transportable, une roulotte, un abri d’entreposage ou quelque autre construction sans préalablement obtenir un permis de construction visé au Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux.

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