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Version du document du 2025-12-17 au 2026-03-17 :
Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine
DORS/2025-93
[Abrogé, DORS/2025-264, art. 1] - 2025-12-17
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2025-03-07
Arrêté établissant des règles supplémentaires visant la vente de produits de santé naturels contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine
[Abrogé, DORS/2025-264, art. 1]
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