Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (DORS/2025-148)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2026-119, art. 1

  • 1 Les alinéas 1.1a) et b) du Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acierNote de bas de page ¹ sont remplacés par ce qui suit :

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2025-148

    • a) celle qui commence le 28 juin 2026 et qui se termine le 29 septembre 2026;

    • b) celle qui commence le 30 septembre 2026 et qui se termine le 29 décembre 2026;

    • c) celle qui commence le 30 décembre 2026 et qui se termine le 29 mars 2027;

    • d) celle qui commence le 30 mars 2027 et qui se termine le 27 juin 2027.

• — DORS/2026-119, art. 2

  • 2 L’article 4 du même décret est remplacé par ce qui suit :

    • 4 Le présent décret est abrogé au deuxième anniversaire de son entrée en vigueur.

• — DORS/2026-119, art. 3

  • • 3 (1) Le passage de l’article 3 de l’annexe 1 du même décret figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

      	Colonne 2
      Article	Total trimestriel (tonnes métriques)
      3	2 366,7

    • (2) À l’article 3 de l’annexe 1 du même décret, les numéros de classement tarifaire « 7225.50.00.10 », « 7225.50.00.20 », « 7225.50.00.30 » et « 7225.50.00.40 » figurant dans la colonne 4 sont abrogés.

• — DORS/2026-119, art. 4

  • • 4 (1) Le passage de l’article 6 de l’annexe 1 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

      	Colonne 2	Colonne 3
      Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
      6	6 168,4	56 %

    • (2) L’article 6 de l’annexe 1 du même décret est modifié par adjonction, dans la colonne 4, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

      • 7225.50.00.10
      • 7225.50.00.20
      • 7225.50.00.30
      • 7225.50.00.40

• — DORS/2026-119, art. 5

  • 5 Le passage de l’article 11 de l’annexe 1 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

    	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
    11	5 886,1	42 %

• — DORS/2026-119, art. 6

  • 6 Le passage de l’article 14 de l’annexe 1 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

    	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
    14	3 753,5	52 %

• — DORS/2026-119, art. 7

  • 7 Le passage de l’article 17 de l’annexe 1 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

    	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
    17	32,9	87 %

• — DORS/2026-119, art. 8

  • • 8 (1) Le passage de l’article 3 de l’annexe 2 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

      	Colonne 2	Colonne 3
      Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
      3	8 569,8	71 %

    • (2) À l’article 3 de l’annexe 2 du même décret, les numéros de classement tarifaire « 7225.50.00.10 », « 7225.50.00.20 », «  7225.50.00.30 » et « 7225.50.00.40 » figurant dans la colonne 4 sont abrogés.

• — DORS/2026-119, art. 9

  • 9 Le passage de l’article 5 de l’annexe 2 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

    	Colonne 2	Colonne 3
    Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
    5	38 517,7	33 %

• — DORS/2026-119, art. 10

  • • 10 (1) Le passage de l’article 6 de l’annexe 2 du même décret figurant dans les colonnes 2 et 3 est remplacé par ce qui suit :

      	Colonne 2	Colonne 3
      Article	Total trimestriel (tonnes métriques)	Pourcentage par pays
      6	2 785,8	35 %

    • (2) L’article 6 de l’annexe 2 du même décret est modifié par adjonction, dans la colonne 4, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

      • 7225.50.00.10
      • 7225.50.00.20
      • 7225.50.00.30
      • 7225.50.00.40