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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

Version de l'annexe du 2026-06-22 au 2026-09-21 :

Version précédentede l'article

ANNEXE 3(article 4.1 et sous-alinéa 5a)(ii))

Marchandises

Article	Numéro de classement tarifaire	Marchandises	Date limite
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	7209.16.00	Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur excédant 1 mm mais de moins de 3 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070	13 mars 2026
2	7209.17.00	Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus, en rouleau, d’une épaisseur d’au moins 0,5 mm mais n’excédant pas 1 mm, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070	13 mars 2026
3	7211.23.00	Produits laminés plats, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone, de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070	13 mars 2026
4	7211.29.00	a) Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur de moins de 600 mm, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070;	13 mars 2026
4	7211.29.00	b) Produits laminés plats, en acier au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance SPC70E, d’une épaisseur d’au moins 1,328 mm mais n’excédant pas 1,471 mm, d’une largeur de 129,82 mm, non revêtus;	1^er mars 2027
4.1	7226.91.00	Produits laminés plats en autres aciers alliés, simplement laminés à chaud, de nuance SA414-G ou SA516-70, d’une largeur de moins de 600 mm	28 mai 2027
4.2	7226.92.00	Produits laminés plats en acier au carbone, enroulés, simplement laminés à froid, de nuance 006/1010, de type ASTM A1008-01, d’une épaisseur d’au moins 2,159 mm mais n’excédant pas 2,286 mm, d’une largeur de 147,32 mm	1^er mars 2027
5	7304.41.00	Tubes cylindriques sans soudure en acier inoxydable alliage 800, étirés à froid, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,054 pouce mais n’excédant pas 0,109 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,50 pouce, 1,00 pouce ou 1,25 pouce, d’une longueur d’au moins 215,38 pouces mais n’excédant pas 675,00 pouces	17 mai 2025
5.1	7308.40.00	Système de supports pour la réparation de fondations en acier, comportant une plaque frontale d’une largeur de 9,875 pouces et d’une longueur de 13 pouces, avec un pieu tubulaire en acier et un manchon de pieu en acier	31 octobre 2025
6	7308.90.00	a) Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière, composés de cylindres en polyéthylène haute densité/haut poids moléculaire (HMW/HDPE) absorbant l’énergie, montés sur une structure autonome ou en béton b) Systèmes de terminaison à extrémité évasée avec barrière pour les glissières de sécurité en W en bordure de route, en configurations à 6 ou 8 poteaux c) Terminaisons tangentielles pour systèmes de glissières de sécurité à profil en W, composées d’éléments en acier galvanisé, notamment des sections de glissière, une tête d’extrusion, des pièces métalliques et des poteaux	5 mars 2027
7	7308.90.00.99	Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière destinés à protéger les objets fixes en bordure de route, composés d’une structure modulaire de panneaux en poutres d’acier renfermant une série de cartouches déformables absorbant l’énergie et d’un nez en plastique autoportant	5 mars 2027
8	7318.16.00.85	a) Écrous soudés à bride haute (soudage par projection) pour applications métalliques en acier de nuance 10, avec filetage métrique d’au moins 8 mm mais n’excédant pas 12 mm avec revêtement en polytétrafluoroéthylène b) Écrous soudés à bride haute (soudage par projection) pour applications métalliques, en acier de nuance 10, avec filetage métrique d’au moins 8 mm mais n’excédant 12 mm avec revêtement en polytétrafluoroéthylène	2 avril 2026
8.1	7606.12.00	Tôles d’aluminium, enroulées, en alliage AA5052-H32, de type ASTM B209, d’une épaisseur d’au moins 2,184 mm mais n’excédant pas 2,337 mm, d’une largeur de 522,427 mm	13 mars 2027
9	7606.12.00.11	Bobines d’aluminium recyclé en alliage 3105 d’état H21, avec revêtement de conversion sur les deux faces, d’une épaisseur de 0,027 pouce	5 mars 2027

DORS/2025-147, art. 11
DORS/2025-210, art. 51
DORS/2026-16, art. 60
DORS/2026-16, art. 61
DORS/2026-154, art. 106
DORS/2026-154, art. 107
DORS/2026-154, art. 108

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Date de modification :: 2026-09-28