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Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024)

Version de l'annexe du 2026-01-30 au 2026-03-17 :
 


ANNEXE 1(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))

Colonne 1Colonne 2
ArticleNuméro tarifaireDescription des marchandises
17210.12.00Produits laminés plats en fer ou en acier non allié,d’une largeur de 600 mm ou plus, étamés, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm
27210.70.00Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, peints, vernis ou revêtus de plastique
37212.10.00Produits laminés plats en fer ou en acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, étamés
3.17212.30.00.10Produits laminés à plats en acier non allié d’une largeur de type inférieure à 600 mm, qui sont zingués, selon la norme DX51D ou une norme équivalente, d’une épaisseur de 0,14 mm
47219.22.00.10Tôles en acier inoxydable, simplement laminées à chaud, non enroulées, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm et d’une largeur de 600 mm ou plus mais n’excédant pas 1 830 mm
57219.23.00Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à chaud avec finition 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de calibre 11, d’une largeur de 5 pieds, d’une longueur de 20 pieds, de spécification ASTM A240
67219.23.00Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à chaud avec finition lisse 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de calibre 11, d’une largeur de 6 pieds, d’une longueur de 12 pieds, de spécification ASTM A240
77219.31.00Tôles et plaques en aciers inoxydables, laminées à froid avec finition lisse 2B, de type 304 ou 304L, d’une épaisseur de 3/16 de pouce, d’une largeur de 5 pieds, d’une longueur d’au moins 10 pieds mais n’excédant pas 20 pieds, de spécification ASTM A240
7.17219.33.00.10Bobines et tôles en acier inoxydable poli ayant l’une des combinaisons ci-après de type et de finition :
  • – type 304, finition no 4
  • – type 316, finition no 2B
  • – type 316, finition no 4
  • – type 304, finition BA1
7.27219.33.00.90Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 304 ou 430 et de finition no 4
7.37219.34.00.10Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 304 et de finition no 4
7.47219.34.00.90Bobines et tôles en acier inoxydable poli de type 430 et de finition n° 4
87220.20.00Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminés à froid, pour production de marchandises sous le numéro tarifaire 7310.10.00
97222.19.00.21Barres plates en acier inoxydable, simplement laminées ou filées à chaud
107222.20.00Barres rondes métriques en aciers inoxydables, de type 304, laminées à froid, de tolérance h9, d’un diamètre extérieur de 16 mm, 20 mm, 25 mm, 30 mm, 35 mm, 40 mm, 50 mm ou 60 mm, de spécification ASTM A276
10.17222.20.00.91Barres en acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, de type 304 ou 304L
117222.30.00Barres carrées métriques de 30 mm ou 40 mm, en aciers inoxydables, de type 304, laminées à froid, d’une longueur de 4 000 mm, de spécification ASTM A276
127223.00.00Fils d’arrimage en aciers inoxydables ou fils d’attache pour barres d’armature
137223.00.00Fils ultrafins en aciers inoxydables, d’un diamètre de 0,15 mm ou de 0,28 mm
13.17223.00.00.90Fil en acier inoxydable 304, 304L, 316 ou 316L, à profil triangulaire (delta) à section transversale pleine, d’une dureté de 28 à 32 HRC, d’une section supérieure à 0,787 mm², dont les dimensions sont de 0,090 pouce sur 0,105 pouce
147225.11.00Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques », à grains orientés, d’une largeur de 600 mm et plus
157225.99.00Les produits en aciers spécialisés suivants : plaques en acier S-7 VRM, plaques en acier D-2 VRM ou plaques en acier A-2 VRM
167226.11.00Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques », à grains orientés, d’une largeur de moins de 600 mm
177226.19.00Aciers au silicium dits « magnétiques » amorphes, d’une largeur de moins de 600 mm
187226.99.00Les produits en aciers spécialisés de grade 4140, traités thermiquement, recuits
197228.30.00Les produits en aciers spécialisés ronds suivants : de grade 4340 et traités thermiquement, de grade 8620, de grade 3312 et laminés à chaud et recuits, de grade 1045 et laminés à chaud, de grade 1018 et laminés à chaud ou de grade EN30B
207228.40.00Barres et tiges en aciers alliés
217228.50.00Autres barres en autres aciers alliés, simplement laminées à froid
21.017228.50.00.20Barres plates en acier à outils, en acier allié A8 MOD ou H13, d’une épaisseur de 1,375 pouce ou de 3,00 pouces
21.027228.50.00.20Barres rondes en acier à outils D2 ou A2, d’un diamètre d’au moins 5,50 pouces et d’au plus 13,00 pouces
21.17228.60.00Barres, en acier allié ou non allié, d’un diamètre extérieur d‘au moins 25 mm mais n’excédant pas 203 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 5 mm mais n’excédant pas 38 mm, d’une longueur n’excédant pas 12 m, avec extrémités forgées ou usinées
21.27304.11.00Tubes en acier inoxydable sans soudure, de section circulaire, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 114,3 mm
227304.19.00Tubes de canalisation sans soudure en acier ordinaire ou en acier allié d’un diamètre extérieur d’au moins 184 mm et d’au plus 610 mm, dont l’épaisseur de paroi est d’au moins 9 mm et d’au plus 110 mm, et d’une longueur d’au moins 7,72 m et d’au plus 15,24 m, sans marquage qui indique qu’ils sont conformes à une norme de tube de canalisation et pouvant être utilisés pour la fabrication, et non seulement la finition, de tubes de canalisation sans soudure qui répondent à une ou à plusieurs des normes API 5L, CSA Z245.1, ISO 3183, ASTM A333, ASTM A335, ASTM A106, ASTM A53
237304.23.00Tiges de forage autres qu’en aciers inoxydables, de spécification API 5DP ou API 7-1
247304.29.00.79Les tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer — à l’exception de la fonte — ou en aciers suivants : stocks de raccord, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,875 pouces mais n’excédant pas 37 pouces
24.17304.31.00Tube mécanique sans soudure étiré à froid en acier de type C1026, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,625 pouces mais n’excédant pas 4,25 pouces, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,75 pouces mais n’excédant pas 4 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,313 pouces mais n’excédant pas 1 pouce
24.27304.39.00Raccord en acier, de spécification API 5CT L80, sans revêtement
24.37304.39.00.70Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou acier non allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 406 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 50 mm et d’une longueur n’excédant pas 12 m
24.47304.49.00.90Tubes et tuyaux sans soudure, en acier inoxydable recuit, avec finition décapée ou brillante, pour des applications pétrolières ou gazières, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 273 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 2 mm mais n’excédant pas 30 mm, d’une longueur n’excédant pas 12 m
24.57304.51.00

  • a) Tubes et tuyaux sans soudure, en acier allié, étirés ou roulés à froid, destinés à une utilisation dans les tubages de forage et les équipements de complétion, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 355 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 40 mm et d’une longueur n’excédant pas 12 m;

  • b) Tubes en acier au carbone sans soudure ou soudés ERW, de types 1010 ou 1020, d’un diamètre extérieur d’au moins 4,95 pouces mais n’excédant pas 14,00 pouces

24.67304.59.00Tubes sans soudure en acier allié, finis à chaud, d’un diamètre extérieur de 5,50 pouces et d’un diamètre intérieur de 3,865 pouces
257304.59.00.60

  • a) Tubes mécaniques en alliage de grade 4140 ou 4130 Mod, de spécification ASTM A519, d’un diamètre extérieur d’au moins 3,5 pouces mais n’excédant pas 10 pouces, paroi d’une épaisseur d’au moins 0,3 pouce mais n’excédant pas 1,5 pouce, avec revêtement protecteur en laque noire

  • b) Tubes sans soudure, en acier allié, destinés aux applications pétrolières et gazières, d’un diamètre extérieur d’au moins 25 mm mais n’excédant pas 355 mm

25.017304.90.00.10Tubes sans soudure en acier non allié de forme irrégulière ou ovale, d’un diamètre extérieur d’au moins 20 mm et d’au plus 150 mm et d’une longueur d’au moins 8 m et d’au plus 12 m
25.027304.90.00.20Tubes sans soudure en acier allié de forme irrégulière ou ovale, d’un diamètre extérieur d’au moins 20 mm et d’au plus 150 mm et d’une longueur d’au moins 8 m et d’au plus 12 m
25.17305.31.00.19Tubes soudés longitudinalement, du type ASTM A252 grade 3
25.27305.39.00.20Tubes en acier soudés en spirale, de section circulaire
25.217306.30.00.41Tubes en acier soudés étirés sur mandrin (DOM), de section transversale circulaire, d’un diamètre extérieur d’au moins 4,95 pouces et d’au plus 14,35 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,185 pouce et d’au plus 0,250 pouce et d’un diamètre intérieur d’au moins 4,58 pouces et d’au plus 13,85 pouces
25.37306.29.00Tubes soudés en fer ou en acier non allié, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,1 mm mais n’excédant pas 88,9 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 2,0 mm mais n’excédant pas 7,6 mm
25.47306.30.00.51Tubes structuraux en acier au carbone, étirés sur mandrin (DOM), de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 60,325 mm mais n’excédant pas 168,28 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519
25.57306.30.00.59Tubes en acier au carbone étirés sur mandrin (DOM), autres que structurels, de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 60,325 mm mais n’excédant pas 168,28 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519
25.67306.30.00.61Tubes structurels en acier au carbone, étirés sur mandrin (DOM), de type 1026, d’un diamètre extérieur excédant 168,28 mm mais n’excédant pas 273,05 mm, de spécifications ASTM A513, ASTM A106 ou ASTM A519
25.77306.40.00.00Tubes évasés en acier inoxydable de type 304L
267306.40.00.10Tubes en aciers inoxydables, de forme circulaire, de type 304L, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 25,3 mm
277306.40.00.20Tubes en aciers inoxydables, de forme circulaire, de type 304L, d’un diamètre extérieur de plus de 25,3 mm mais n’excédant pas 114,9 mm
27.17306.50.00Tubes soudés de section circulaire, en aciers alliés autres que les aciers inoxydables, d’un diamètre extérieur d’au moins 19,1 mm mais n’excédant pas 88,9 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 2,0 mm mais n’excédant pas 7,6 mm
287306.61.00.39Tubes en aciers — autres qu’en aciers galvanisés —, de forme rectangulaire, de type 304L, d’une périphérie extérieure n’excédant pas 812,8 mm
297604.21.00Profilés creux en alliage d’aluminium avec revêtement en poudre sur les surfaces intérieures et extérieures
307604.29.00Les barres et profilés en alliage d’aluminium suivants : Die #C300X110, Die #C410X110 ou Die #1693
30.17604.29.00.11Barres en alliage d’aluminium, de coupe transversale ronde, dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
317605.19.00

Fils d’aluminium non allié, dont la dimension de la section transversale n’excède pas 7 mm, de grade AL-1350, conforment aux exigences chimiques prévues au tableau 2 de la spécification ASTM B233-97, de l’une ou l’autre des dimensions suivantes :

  • – 0,175 pouce de longueur par 0,075 pouce de largeur
  • – 0,175 pouce de longueur par 0,095 pouce de largeur
  • – 0,200 pouce de longueur par 0,105 pouce de largeur
  • – 0,250 pouce de longueur par 0,105 pouce de largeur
  • – 0,256 pouce de longueur par 0,128 pouce de largeur
  • – 0,312 pouce de longueur par 0,130 pouce de largeur
  • – 0,250 pouce de longueur par 0,150 pouce de largeur
  • – 0,312 pouce de longueur par 0,165 pouce de largeur
327606.11.00Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, conformes à la spécification ASTM B209 ou à des spécifications industrielles équivalentes, plates de 2 mm par mètre dans toutes les directions, avec des diagonales ne mesurant pas une différence de plus de 4 mm, sans ondulations visibles sur les tôles, sans rayures, gouges ou huiles résiduelles
337606.11.00Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire, utilisées comme feuilles de cathode dans le processus d’extraction électrolytique du zinc
347606.11.00Tôles et bandes en aluminium non allié, de forme rectangulaire, en bobine « O » de grade 1050 ou 1350, conformes aux exigences chimiques prévues à la spécification ASTM B233-97, d’une épaisseur d’au moins 0,020 pouce mais n’excédant pas 0,060 pouce, d’une largeur d’au moins 2 pouces mais n’excédant pas 33,5 pouces, avec finition en usine
357606.12.00Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm, de forme rectangulaire
35.17606.12.00Tôle en aluminium de forme rectangulaire fabriquée au moyen d’un alliage AA3105 conforme à la norme ASTM B209 et revêtue d’une peinture polyester
367606.12.00.11

  • a) Tôles d’aluminium en alliage 3003, d’une épaisseur de base de 4 mm, d’une largeur de 4 pieds et d’une longueur de 10 pieds

  • b) Bobines en aluminium prélaquées, de type 3003-H24, avec revêtement polyester de 8 ou 12 µm noir, brun ou blanc, d’une épaisseur de 0,5 mm et d’une largeur de 610 mm

  • c) Bobines d’aluminium en alliage 5005 H14 ou H34, de qualité permettant l’anodisation, non revêtu, d’une épaisseur excédant 0,2 mm mais de moins de 7 mm

  • d) Bobines en aluminium prélaquées de type 3105-H26, d’une épaisseur d’au moins 0,7 mm mais n’excédant pas 0,8 mm et d’une largeur d’au moins 1 240 mm mais n’excédant pas 1 250 mm

37[Abrogé, DORS/2025-210, art. 12]
37.1[Abrogé, DORS/2025-210, art. 12]
387606.12.00.12Tôles et bandes en alliage d’aluminium, d’une épaisseur de 7 mm ou plus, de forme rectangulaire, non revêtues, conformes à la spécification ASTM B209 ou à des spécifications industrielles équivalentes, plates de 2 mm par mètre dans toutes les directions, avec des diagonales ne mesurant pas une différence de plus de 4 mm, sans ondulations visibles sur aucune tôle, sans rayures, gouges ou huiles résiduelles
38.17606.12.00.12Bobines d’aluminium en alliage 5005 H14 ou H34, de qualité permettant l’anodisation, non revêtu, d’une épaisseur de 7 mm ou plus
38.27606.91.00.90Tôles et bandes en aluminium non allié, d’une épaisseur d’au moins 3,0 mm et d’au plus 5,5 mm, de forme circulaire, d’un diamètre d’au moins 100 mm
38.217606.92.00Tôle en aluminium de forme non rectangulaire, fabriquée au moyen d’un alliage AA3105, conforme à la norme ASTM B209 et revêtue d’une peinture polyester
38.37607.11.00Feuille d’aluminium, laminée mais non davantage ouvrée, non supportée, en bobines ou en rouleaux, d’une épaisseur d’au moins 0,004 pouce mais n’excédant pas 0,010 pouce, d’une largeur d’au moins 0,98 pouce mais n’excédant pas 22 pouces, qu’elle soit ou non traitée en surface
38.47607.11.00.20Feuille d’aluminium, en rouleaux, d’une épaisseur d’au moins 0,013 mm et d’au plus 0,017 mm, d’une largeur d’au moins 5 pouces et d’une longueur d’au plus 1700 pieds, fabriquée au moyen d’un alliage 1145, 1235, 8011, 8079 ou 8066
397607.19.00.00

  • a) Feuilles et bandes minces en aluminium, d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, sans support, autres que simplement laminées, en alliage 3003, 3004, 3104, 8011 ou 8111

  • b)  Feuilles d’aluminium prédécoupées, d’une épaisseur d’au moins 0,013 mm et d’au plus 0,017 mm, d’une largeur d’au moins 5 pouces et d’une longueur d’au plus 16 pouces, fabriquées au moyen d’un alliage 1145, 1235, 8011, 8079 ou 8066

39.17608.20.00Conduit rigide en aluminium fileté, d’une longueur de 10 pieds, d’un diamètre nominal d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 6 pouces, avec un manchon à une extrémité
407609.00.00

Tubes ou raccords de tuyauterie en aluminium ayant les spécifications suivantes :

  • Épaisseur de paroi : approximativement 0,106 pouce au point le plus mince jusqu’à approximativement 0,783 pouce au point le plus épais
  • Diamètre extérieur : au moins 1 pouce mais n’excédant pas 10 pouces
  • Longueur : au moins 2 pouces mais n’excédant pas 12 pouces

Forme cylindrique, des grades et spécifications suivantes :

  • Grade : AA383, spécification : B85
  • Grade : AA713, spécification : B26
  • Grade : AA356 / AA356-T6, spécification : B108
  • Grade : 413.2, spécification : B179

  • Note Lorsque la description figurant dans la colonne 2 ne correspond qu’à un sous-ensemble de marchandises visées par le numéro tarifaire figurant dans la colonne 1, la remise n’est accordée que pour les marchandises mentionnées à la colonne 2.

  • DORS/2025-114, art. 2
  • DORS/2025-114, art. 3(A)
  • DORS/2025-114, art. 4(F)
  • DORS/2025-114, art. 5(A)
  • DORS/2025-114, art. 6
  • DORS/2025-114, art. 7
  • DORS/2025-147, art. 1
  • DORS/2025-147, art. 2
  • DORS/2025-210, art. 1
  • DORS/2025-210, art. 2
  • DORS/2025-210, art. 3
  • DORS/2025-210, art. 4
  • DORS/2025-210, art. 5
  • DORS/2025-210, art. 6
  • DORS/2025-210, art. 7
  • DORS/2025-210, art. 8
  • DORS/2025-210, art. 9
  • DORS/2025-210, art. 10
  • DORS/2025-210, art. 11
  • DORS/2025-210, art. 12
  • DORS/2025-210, art. 13
  • DORS/2025-210, art. 14
  • DORS/2025-210, art. 15
  • DORS/2026-14, art. 2
  • DORS/2026-14, art. 3
  • DORS/2026-14, art. 4
  • DORS/2026-14, art. 5
  • DORS/2026-14, art. 6
  • DORS/2026-14, art. 7
  • DORS/2026-14, art. 8
  • DORS/2026-14, art. 9
  • DORS/2026-14, art. 10
  • DORS/2026-14, art. 11
  • DORS/2026-14, art. 12

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